📄 Conditions d'utilisation

ZenVendor — Gestion commerciale unifiée

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Objet

ZenVendor est une application de gestion commerciale (articles, ventes, achats, stock, location de matériel, rapports) destinée aux commerces, développée et fournie par ZenVendor. En utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte et accès

3. Utilisation autorisée

L'application est fournie pour un usage commercial légitime de gestion d'inventaire et de ventes. Il est interdit de l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses, ou de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise cliente.

4. Propriété intellectuelle et interdiction de copie

L'application ZenVendor — son code source (HTML, CSS, JavaScript), son design, sa structure et sa logique de fonctionnement — est une œuvre protégée par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de ZenVendor. Le fait que ce code soit techniquement visible dans le navigateur (comme pour tout site web) ne constitue en aucun cas une autorisation de l'utiliser. Sont strictement interdits, sans accord écrit préalable de ZenVendor : la copie, la reproduction, l'extraction, la décompilation, la rétro-ingénierie ou l'adaptation de tout ou partie du code source, du design ou de la logique applicative de ZenVendor, à des fins de création d'une application concurrente ou dérivée. Toute violation constatée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

5. Abonnement et facturation

L'accès à l'application peut être soumis à un abonnement selon les modalités convenues séparément. Un abonnement non renouvelé peut entraîner la suspension temporaire de l'accès, sans suppression des données.

6. Données et propriété

Les données saisies (articles, ventes, clients, etc.) appartiennent à l'entreprise cliente qui les a créées. ZenVendor agit comme hébergeur technique de ces données et ne les utilise pas à des fins commerciales propres.

7. Disponibilité du service

L'application fonctionne aussi hors-ligne pour les opérations de base, avec synchronisation automatique dès le retour d'une connexion internet. La disponibilité continue n'est pas garantie (maintenance, pannes du fournisseur cloud, etc.).

8. Limitation de responsabilité

L'application est fournie "telle quelle". ZenVendor ne peut être tenu responsable des pertes financières indirectes liées à une mauvaise utilisation, une perte de connexion, ou une erreur de saisie par l'utilisateur. Il est recommandé d'exporter régulièrement une sauvegarde des données (Paramètres → Sauvegarde & données).

9. Résiliation

L'accès peut être suspendu en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive constatée. Une entreprise cliente peut demander l'export puis la suppression de ses données à tout moment.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous directement depuis l'application : ouvrez la cloche 🔔 de notifications, puis utilisez le formulaire "Contacter le support ZenVendor".

Document fourni à titre informatif et non constitutif d'un avis juridique professionnel.
← Retour à l'application